Les Amis de Max-Pol Fouchet, Association loi 1901 : Statuts
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Amis de Max-Pol Fouchet »
Article 2
Son siège social est établi au 2 bis rue de Bièvre – 75005 - PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire. L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 3
L’association a pour but :
• de faire connaître et de défendre l’œuvre littéraire, poétique, critique, radiophonique, télévisuelle et discographique de Max-Pol Fouchet, conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.
• d’assurer la diffusion de sa pensée.
• de continuer son action en faveur du plus large accès de tous à la culture, de la liberté de conscience et de la dignité humaine.
• d’inventorier, de classer, de répertorier et d’assurer la sauvegarde des manuscrits, photographies et tous autres documents constituant le fonds Max-Pol Fouchet.
• d’encourager et d’aider, dans la mesure du possible, tout travail, toute étude, toute publication ou exposition conforme aux objectifs de l’association.
Article 4
L’association se compose de :
membres d’honneur, membres fondateurs, membres de droit, membres bienfaiteurs, membres actifs
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut :
• adhérer aux objectifs définis par les présents statuts
• être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Membres de l’association :
la qualité de « membre d’honneur » est conférée par une délibération du Conseil d’administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Les « membres fondateurs » sont ceux qui, en adhérant aux objectifs définis par les présents statuts, ont participé à la création de l’association.
Le Conseil d’administration fixera chaque année par une délibération spéciale et avant l’Assemblée générale annuelle ordinaire, la liste des « membres de droit ». Ils représentent des organismes publics et privés, ainsi que des collectivités locales, concourant au financement de l’association ; des représentants de ministères. Le Conseil d’administration décidera pour chacun de ses membres de droit du caractère consultatif ou délibératif de leur participation à l’association. Le règlement intérieur déterminera des conditions d’application du présent article.
Sont « membres bienfaiteurs », les personnes qui versent une cotisation annuelle de 30 € minimum, fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Pour être « membre actif », il faut adhérer aux objectifs définis par les présents statuts et acquitter annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 7
La qualité de « membre » de l’association se perd :
• par démission adressée par écrit au Président de l’association ou au secrétaire général de l’association ;
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
• la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave à la suite d’actions contraires aux statuts, à la bonne marche ou au bon renom de l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association peuvent comprendre notamment :
• les cotisations des membres fixées par délibération de l’Assemblée générale.
• les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des régions, ainsi que de tous autres organismes ou établissements publics ou privés.
• et plus généralement de tous les apports et produits autorisés par la loi.
Article 9
L’association est dirigée par un Conseil d’au moins 6 membres, élus pour trois années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les membres fondateurs siègent de plein droit au Conseil d’administration. Pourront également faire partie du Conseil d’administration, les membres de droit de l’association. La délibération du Conseil qui les désignera devra préciser leur appartenance à cet organe.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier
Article 11
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins deux fois par an, sur convocation du Président, du Secrétaire général, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Tous les membres du Conseil d’administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Ils ne reçoivent aucune rétribution au titre de leurs fonctions.
Article 12
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il assure l’emploi des fonds de l’association sous réserve de l’approbation des rapports financier et moral lors de l’Assemblée générale.
Article 13
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois et à la date fixée par le Conseil d’administration.
L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est proposé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 14
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit :
• à l’initiative du Conseil d’administration
• à l’initiative du Président
• à l’initiative des deux tiers des membres de l’association, qui le requièrent par lettre adressée au Président.
• L’Assemblée générale extraordinaire se réunit dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire.
Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration ou du Président. L’Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, selon les modalités de l’article 14, peut décider de la modification des statuts.
Pour pouvoir délibérer sur la modification des statuts de l’association, l’Assemblée générale devra être composée de deux tiers des membres, alors il pourra en être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres excusés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association par le moyen d’un pouvoir écrit. Tout membre ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir écrit. Si le quorum n’est pas atteint, l’association sera convoquée quinze jours après et, quelque soit le nombre de participants, l’Assemblée pourra prendre ses décisions à la majorité des membres présents.
Article 16
La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes conditions que celles régissant la modification des statuts. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 8 mars 1986
Le Président : Pierre DESGRAUPES Les Vice-présidents : Pierre DUMAYET - Fernande ALPHANDERY
Le Secrétaire : Marianne FOUCHET
Revus par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2006
Le Président : Abdelkader DJEMAI Le Vice Président : Jean Pol STERCQ La Secrétaire : Marianne FOUCHET
